MENTIONS LÉGALES DU SITE SAPPOL.COM




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SAPPOL.COM les présentes mentions légales.


Le siteSAPPOL.COM est accessible à l'adresse suivante : www.sappol.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES



En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A.
Editeur du site

Le site SAPPOL.COM est édité par :

S.A.S.U. FULLGUN

ayant son siège social à l'adresse suivante : LD PEBOY 32230 Ladeveze-Riviere, et immatriculée au RCS Auch 798130175.

Siret 7981317500028

N° identification TVA/CEE FR51798130175

Code APE-NAF 4764Z

CNIL 1732573

Téléphone : 0430650609

Adresse e-mail : sce.clients#sappol.com (remplacer # par @)

ci-après " l'Éditeur "



B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

S. JAILLANT

Adresse e-mail de contact : sce.clients#sappol.com (remplacer # par @)

ci-après " le Directeur de publication "



C.
Hébergeur du site

Le site SAPPOL.COM est hébergé par :

PHPNET FRANCE

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 97-97 bis rue du général Mangin 38100 GRENOBLE

Siret 45187812800037

ci-après " l'Hébergeur "


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SAPPOL.COM.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ



Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT



Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : sce.clients#sappol.com (remplacer # par @), ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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